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C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le mandat des membres du comité est de 3 ans.
Ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
D. 516-2018, a. 4.
En vig.: 2018-05-17
4. Le mandat des membres du comité est de 3 ans.
Ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
D. 516-2018, a. 4.
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